1. PRÉSENTATION DU SITE
Conformément aux dispositions des articles 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), les utilisateurs et visiteurs du site www.scharfimmobilier.com sont informés des présentes mentions légales.
Propriétaire : SCHARF PROMOTION – SIRET : 41517357400039 – SAS, société par actions simplifiée au capital social de 7622,45€ – RC : 415 173 574 R.C.S. Strasbourg – 8 RUE DU PARC 67205 OBERHAUSBERGEN
Créateur du site : Chloé QUATTROCIOCCHI
Responsable Publication : Jean-Sébastien SCHARF – 03 88 21 21 21
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : Automattic Inc. – 60 29th Street #343 – San Francisco, CA 94110, États-Unis
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site www.scharfimmobilier.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par Scharf Immobilier, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.
Le site www.scharfimmobilier.com est mis à jour régulièrement par Jean-Sébastien SCHARF ou Melissa ABECASSIS. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer pour en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.scharfimmobilier.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société dans le domaine immobilier.
Scharf Immobilier s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de partenaires tiers.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont fournies sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété INTELLECTUELLE et contrefaçons
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6. Limitations de responsabilité
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7. gestion des données personnelles (RGPD)
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