Barème d’honoraires
Tarifs de base
GESTION LOCATIVE
Contrat de gestion locative : 8,03% TTC des encaissements des loyers (charges comprises)
Contrat de gestion locative logement meublé : 10 % TTC des encaissements des loyers (charges comprises)
- Représentation en assemblée générale : 80,00€ TTC par heure par AG.
- Revenus fonciers : 60€ TTC
- Suivi travaux : 10% TTC de la facture à partir de 300€ TTC de travaux
- Sinistre : Frais de dossier 150€ TTC + 80€ TTC / heure pour les expertises.
Assurance loyers impayés (en option) : 2.25% du montant du loyer (charges et taxes comprises)
Assurance vacance locative (en option) : 1.60% du montant du loyer (charges et taxes comprises)
Assurance propriétaire non occupant :
- Appartement : 68 €
- Maison individuelle : 264 €
- Bureau ou commerce : Surface inférieure à 200 m² : 197€ Surface comprise entre 200 et 600 m² maximum : 212 €
LOCATION
Appartements :
Honoraires de location à la charge du locataire et du propriétaire :
Honoraires de visite, de constitution du dossier et de rédaction du bail :
- 10€ TTC/m² pour les zones tendues (communes figurant de la liste du décret n°2013-392 du 10 mai 2013 relatif à l’application de la taxe annuelle sur les logements vacants, article 232 du CGI)
- 8€ TTC/m² pour les autres zones
Honoraires d’état des lieux d’entrée :
- 3€ TTC/m² pour toutes les zones
- Forfait de 100€ TTC facturé au propriétaire pour état des lieux de sortie d’un logement meublé
Garage :
- Honoraires à la charge du locataire et du propriétaire : Forfait de 150€ TTC
Rédaction d’un bail sans recherche de locataire : 160,00€ TTC
- Cela concerne uniquement la rédaction du bail ou le renouvellement d’un bail ou d’une mise en conformité d’un bail selon la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.
- Ces frais sont payés par le demandeur de l’acte
Locaux commerciaux ou professionnels :
- 30% HT du loyer annuel (hors charges). Ces frais sont payés pour moitié par le propriétaire et pour moitié par le locataire ou 10% HT du loyer triennal
VENTES
APPARTEMENTS – MAISONS – IMMEUBLES – LOCAUX COMMERCIAUX – PROFESSIONNELS – FONDS DE COMMERCE
Barème maximum :
- 10% TTC du prix de vente TTC
